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  Injures sur Twitter : NKM et Copé demandent 466 fois réparation

  1 mai 2012 | 0 commentaire

  Un utilisateur de Twitter est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des injures publiques sur Nathalie Kosciusko-Morizet et Jean-François Copé. Twitter aussi responsable que la presse en terme d’injure et de diffamation ? Réponse en juin.

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  LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL LIMITE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PRODUCTEURS DE SITE EN LIGNE

  22 septembre 2011 | 0 commentaire

  Le Conseil Constitutionnel a considéré dans sa décision du 16 septembre 2011 que l’article 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle instaurait « une présomption de irréfragable de responsabilité pénale qui serait inconstitutionnelle » à l’égard des producteurs de sites Internet.

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  La page Facebook de Saint Germain – Avocats & Conseils -

  17 mai 2011 | 0 commentaire

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