Lawrence Lessig est un militant de la neutralité du net. Cofondateur des Creative Commons et expert de la propriété intellectuelle, il est professeur de droit à Harvard. Le texte dont nous vous proposons aujourd’hui une traduction datant de 2006, mais comme vous allez pouvoir le constater, et comme pour beaucoup des écrits de Lawrence Lessig, il n’a pas pris une ride.
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Du jazz à Saint Germain
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Peut-on enregistrer en toute légalité un nom de domaine qui est un nom patronymique? Quel est l’état de la jurisprudence de l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle, de la jurisprudence européenne et française en la matière? Sandrine Hilaire, Avocat associé de Saint Germain Avocats & Conseils répond ici à ces questions [vidéo].
Le 12 juillet 2012, la Cour de cassation a censuré une décision de la Cour d’appel de Paris condamnant Google Inc. et Google France pour n’avoir pas accompli les diligences nécessaires en vue de rendre impossible une nouvelle mise en ligne d’un contenu déjà signalé comme illicite. Pour la Cour de cassation, une signalisation de contenu illicite qui ne répondrait pas aux préconisations de la LCEN reviendrait à imposer aux hébergeurs une obligation de surveillance.
Nouvelle recommandation de la CNIL en matière de communication politique.
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